Documents
Autorisation de commencer
Je suis d'accord avec l'approche proposée, le budget et les conditions générales décrits dans cette proposition:
| _________________________________ | _________________________________ |
| Titre de la of proposition | Date de la of proposition |
| J'autorise ICV de commencer la réalisation du projet et j'accepte les obligations financières qui en découlent, indépendamment du fait que le produit final soit utilisé ou non | |
_________________________________ Signature du représentant autorisé _________________________________ _________________________________
| _________________________________ Compagnie _________________________________ |
| Veuillez noter que nous demandons un acompte de 10% (dix pour cents) de la somme totale du projet avant le début de sa réalisation. Le reste est payable lors de la remise du produit final. Le paiement est à faire en 30 jours. | |




